Délibérations

Les conseils communautaires sont annoncés par voie de presse et publics.

Pour connaître les prochaines dates du conseil communautaire, cliquez ici.

Conformément à la loi sur l'information des élus concernant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 3 500 habitants, un rapport préparatoire, synthétisant les différents points à l'ordre du jour est adressé avec la convocation à l'occasion de chacun de ces conseils communautaires.