Délibérations 2026

2026-05-16 - Fonctions de centralité des bougs-centres - Mise en place de fonds de concours22/06/2026
2026-05-12 - Conventions de servitude de passage au profit de la Communauté de communes Sud Territoire dans le cadre de l'accès aux parcelles acquises sur la commune de Suarce22/06/2026
2026-05-11 - Avenant n°1 au marché n°2026-007 Mission de MOE partielle pour la restauration écologique de la zone humide au lieu-dit Les Prés Marguitha à Suarce22/06/2026
2026-05-10- Service Ordures Ménagères- Renouvellement de la convention entre le service Gestion des déchets de la CCST et l'association Ressourcerie 9022/06/2026
2026-05-09- Service gestion des déchets- Autorisation de signature d'une convention avec Refashion22/06/2026
2026-05-08- Représentant de la Communauté de communes du Sud Territoire à la Mission Locale Espaces Jeunes22/06/2026
2026-05-06 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 entre la CCST et l'ADN-FC22/06/2026
2026-05-03 Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)22/06/2026