Police Municipale Intercommunale

Contexte - Historique

Le service mutualisé de Police Municipale Intercommunale du Sud Territoire a été mis en place le 1er janvier 2011.

23 des 27 communes du Sud Territoire adhèrent à ce jour au service qui, par une mise en commun des outils et des moyens, permet d’assurer un niveau de sécurité équivalent voire supérieur sur les territoires concernés.

A noter que, si la gestion administrative du service revient à la CCST, les maires des communes adhérentes conservent leur pouvoir de police.

Missions

Les missions de la Police Municipale Intercommunale sont identiques aux missions dévolues aux Polices municipales : le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité, la salubrité et, d’une manière générale, la protection des personnes et des biens. 

Son action, fondée sur la prévention et la proximité, amène la Police Municipale Intercommunale a être très présente sur le terrain. Pour sanctionner, lorsque cela s’avère nécessaire, mais surtout pour rassurer, prévenir, échanger, sensibiliser, veiller sur l’espace public, assurer la tranquillité… elle joue ainsi un véritable rôle de facilitateur au service des Maires et de la population.

La Police Municipale Intercommunale sillonne ainsi le Sud Territoire à la rencontre des commerçants, répond aux demandes des élus, mène des actions de prévention, dans les écoles, auprès des seniors…

Dans un contexte évolutif leur attribuant des prérogatives en perpétuelle évolution, les agents de la Police Municipale Intercommunale sont des acteurs incontournables du paysage « policier » et travaillent en partenariat avec l’ensemble des forces de sécurité, en particulier de l’État.


Depuis 2019 et la prise de compétence “fourrière automobile” par la collectivité, le service propose également à l'ensemble des communes membres un service d'enlèvement des véhicules épaves ou en stationnement abusif.

Ci-dessous quelques chiffres relatifs à l’activité du service en 2021 :

  • 855 sollicitations,
  • 407 contrôles de vitesse,
  • 387 présences aux abords des écoles,
  • 50 manifestations communales,
  • 11 fourrières automobiles
  • ...

Le service est actuellement composé de 9 agents agréés et assermentés.

Pour contacter le service Police Municipale Intercommunale

Service « Police Muncipale Intercommunale » de la Communauté de Communes du Sud Territoire

Les Fonteneilles
32 rue Frédéric JAPY
90500 BEAUCOURT
03 84 46 86 94

 
Vice-Présidente : Monique DINET

Mis à jour le 20/03/2023

L’Echo
du Sud Territoire

Communauté de Communes
du Sud Territoire
8, place Raymond Forni
BP 106
90 101 DELLE Cedex
Tél. : 03.84.56.26.07
Fax : 03.84.56.27.66