Délibérations 2015

2015-09-15 Décisions prises par délégation 28/12/2015

2015-09-14 Dérogation au repos dans les commerces de Delle Joncherey et Grandvillars 28/12/2015

2015-09-13 Location du Bâtiment relais des Chauffours à Delle 28/12/2015

2015-09-12 Désignation d un représentant de la CCST au sein de la Commission Consultative Paritaire de la Loi TECV 28/12/2015

2015-09-11 Schéma de mutualisation de la Communauté de communes 28/12/2015

2015-09-10 Convention de prise en charge partielle par SNCF de travaux en eau et assainissement au niveau de la ligne SNCF Belfort-Delle 28/12/2015

2015-09-09 Attribution des marchés de fourniture d électricité et de gaz naturel pour différents bâtiments communaux pour l année 2016 28/12/2015

2015-09-08 Motion quant à la suppression des Syndicats et Regroupements Pédagogiques Intercommunaux 28/12/2015

2015-09-07 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale SDCI 28/12/2015

2015-09-06 Budget Général-décision Modificative n4 28/12/2015

2015-09-05 Mise en place des prélèvements à l échéance 28/12/2015

2015-09-04 Service des Eaux-Décision Modificative n3 28/12/2015

2015-09-03 Adhésion des agents retraités au CNAS 28/12/2015

2015-09-02 Reconduction de la convention d entretien des boucles de promenades du Sud Territoire de la CCST-Coderando 2015 28/12/2015

2015-09-01 Approbation du procès verbal du 29-10-2015 28/12/2015

2015-08-15 répartition des charges du poste de technicien mutualisé Instruction Droit des sols et cartographie des réseaux AEP et assainissement 12/11/2015

2015-08-14 Adhésion au Plan Local pour l insertion et l emploi (PLIE) du Territoire de Belfort 12/11/2015

2015-08-13 Servitude de passage au profit de M.Maurer 12/11/2015

2015-08-12 rectification d une erreur matérielle-Modification de la délibération 2015-06-22 12/11/2015

2015-08-11 Bilans révisés au 31 décembre 2014 Zone du Technoparc 12/11/2015

2015-08-10 Bilans révisés au 31 décembre 2014 Zone des Popins à Beaucourt 12/11/2015

2015-08-09 Service Police Intercommunale-Avancement de grade et création de poste 12/11/2015

2015-08-08 Service Police Intercommunale -Création de poste 12/11/2015

2015-08-07 Service OM-Renouvellement de la convention entre le service des ordures ménagères de la CCST et l Association ressourcerie 90 12/11/2015

2015-08-06 Service OM-Modification du règlement de collecte et de facturation des ordures ménagères 12/11/2015

2015-08-05 Service OM-Avancement de grade et création de poste 12/11/2015

2015-08-04 Services des Eaux-Avancement de grade et création de poste 12/11/2015

2015-08-03 Travaux de réalisation de l assainissement des communes de Réchésy Courtelevant et Florimont 2015 12/11/2015

2015-08-02 Forges de Grandvillars-cession de bâtiments à la SEM Sud développement-Accord cadre LISI 12/11/2015

2015-08-01 Approbation des PV du 17-09 et 8-10 12/11/2015

2015-07-08 Décisions prises par délégation 28/10/2015

2015-07-07 Convention de prestations entre la CCST et la SPL pour etudes prealables amenagement Fer a cheval 28/10/2015

2015-07-06 Avenant n°1 de clôture de la concession d aménagement entre la CCST et la SPL Sud Immobilier pour le réaménagement des Fonteneilles 28/10/2015

2015-07-05 Service OM - Renouvellement convention collecte et traitement des ordures ménagères assimilés entre la CCST et la CCTB pour les communes d Autrechêne et de Novillard 28/10/2015

2015-07-04 Zone d activités du Technoparc - Vente de foncier 28/10/2015

2015-07-03 Eco-village touristique de l étang Verchat - Signature convention tripartite de libération des lieux et rachat fond d étang ass. pêcheurs+SARL Cabanes Verchat 28/10/2015

2015-07-02 Ponton fluvial de Brebotte - Bilan financier et contribution de la commune de Brebotte 28/10/2015

2015-07-01 Création de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité (C.I.A) 28/10/2015

2015-06-31 Décisions prises par délégation 20/10/2015

2015-06-30 Motion sur l Intercommunalité 20/10/2015

2015-06-29 Signature du protocole préalable fixant les termes et conditions de ce bail commercial avec la SARL les Cabanes du Verchat 20/10/2015

2015-06-28 Projet éco-village Verchat - Adoption déclaration de projet emportant des nouvelles dispositions du POS de la Commune de Joncherey 20/10/2015

2015-06-27 Services Ordures Ménagères - Décision Modificative n°1 20/10/2015

2015-06-26 Budget annexe Ordures Ménagères - Admission en Non-Valeur 20/10/2015

2015-06-25 Convention de prestations entre la CCST et la SPL Sud Immobilier pour la réalisation d un éco-hutte et ses abords sur le site des cabanes du Verchat 20/10/2015

2015-06-24 Proposition adhésion Pôle Métropolitain 20/10/2015

2015-06-23B - Fonds de concours d investissement 20/10/2015

2015-06-23A - Fonds de concours de fonctionnement 20/10/2015

2015-06-22 Retour et remise des ouvrages sur la ZA du Technoparc à Delle 20/10/2015

2015-06-21 Retour et remise des ouvrages de la ZA des Popins à Beaucourt 20/10/2015

2015-06-20 Avenant n°2 à la convention de partenariat 2013-2015 entre la CCST et la Mission Locale Espace Jeunes 20/10/2015

2015-06-19 Budget général - Décision Modificative n°2 20/10/2015

2015-06-18 Budget annexe Bâtiment relais des Chauffours à Delle - Décision Modificative n°1 20/10/2015

2015-06-17 Rapport d activité 2014 20/10/2015

2015-06-16 Elaboration dun agenda daccessibilité programmée (Ad AP) 20/10/2015

2015-06-15 Service des Eaux - Décision Modificative n°2 20/10/2015

2015-06-14 Service des Eaux - Admission en non-valeur 20/10/2015

2015-06-13 Service Général - Adoption du règlement intérieur du personnel 20/10/2015

2015-06-12 Service Général - Entretien professionnel - Définition et validation des critères d évaluation 20/10/2015

2015-06-11 Admissions en non-valeur - Impayés des ordures Ménagères-Budget Général 20/10/2015

2015-06-10 Travaux de mise en séparatif du quartier de la Gare (rue Ege et des Parcs) à Delle - 2015 20/10/2015

2015-06-09 Service Assainissement - Travaux de mise en séparatif du quartier de la rue de Boron à Grandvillars 20/10/2015

2015-06-08 Budget du service assainissement collectif - Attribution emprunt concernant la mise en séparatif du quartier de la gare à Delle 20/10/2015

2015-06-07 Budget du service assainissement collectif - Attribution emprunt complémentaire concernant la mise en séparatif du quartier de la rue de Boron à Grandvillars 20/10/2015

2015-06-06 Budget du service assainissement collectif - Attribution emprunt complémentaire CDC création station d épuration sur Florimont 20/10/2015

2015-06-05 Attribution emprunt concernant la mise en séparatif du quartier de la rue de Boron à Grandvillars 20/10/2015

2015-06-04 Budget du service assainissement collectif - Attribution emprunt CDC création station d épuration sur Florimont 20/10/2015

2015-06-03 Budget du service assainissement collectif - Décision Modificative n°2 20/10/2015

2015-06-02 Budget assainissement - Admission en non-valeur 20/10/2015

2015-06-01 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 20/10/2015

2015-05-27 Décisions prises par délégation 22/09/2015

2015-05-26 programme Interreg promotion du covoiturage 2015-2018 22/09/2015

2015-05-25 Signature de convention de partenariat avec 3 associations culturelles à vocation rurale se regroupant dans une opération culturelle Musique Plein Sud 22/09/2015

2015-05-24 Convention CDG90-Accessibilité des bâtiments communaux 22/09/2015

2015-05-23 Attribution marché programmation 2015 eau potable 22/09/2015

2015-05-22 Service des Eaux-Tarif eau potable 2016 22/09/2015

2015-05-21 Service des eaux-DM1 22/09/2015

2015-05-20 Appel à manifestation d intérêt-Revitalisation des Bourgs Centres Franc Comtois 22/09/2015

2015-05-19 Convention relative au financement de la réalisation de l opération réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle au trafic voyageurs 22/09/2015

2015-05-18 Zone d activités du technoparc-Vente de foncier 22/09/2015

2015-05-17 Subvention à la nouvelle association des commerçants et artisans commercants de Delle-Joncherey-Grandvillars 22/09/2015

2015-05-16 Subvention à l association des commercants de Beaucourt 22/09/2015

2015-05-15 Contrat de rivière Allaine-Mise en place de repères de crues et communication 22/09/2015

2015-05-14 Contrat de rivière transfrontalier Allaine-Etude bilan et prospective du contrat de rivière 22/09/2015

2015-05-13 Contrat de rivière transfrontalier Allaine-Participation de la CCST à l opération jardiner naturellement 22/09/2015

2015-05-12 Service OM tarification des apports en dechetterie des commercants et artisans 22/09/2015

2015-05-11 Service OM Adoption du rapport annuel 2014 22/09/2015

2015-05-10 Service Om reglement dechetterie fixe et mobile 22/09/2015

2015-05-09 service Assainissement Creation de poste adjoint technique 2eme classe 22/09/2015

2015-05-08 Service général Création de poste 22/09/2015

2015-05-07 Service des eaux creation de poste dans le cadre aides emploi avenir 22/09/2015

2015-05-06 Service général Création de poste animateur economique OCMACS 22/09/2015

2015-05-05 Budget Général-DM 1 22/09/2015

2015-05-04 Tarif de la redevance assainissement a compter du 1er janvier 2016 22/09/2015

2015-05-03 Travaux pour des traversees de reseaux assainissement sous la voie ferree Belfort delle avant remise en service 22/09/2015

2015-05-02 Validation du programme de travaux et du planning d intervention pour l assainissement des communes Courtelevant Florimont Réchésy 22/09/2015

2015-05-01 PV du conseil du 11 juin 2015 22/09/2015

2015-04-13 Budget du service assainissement collectif CCST - Décision Modificative 1 22/09/2015

2015-04-12 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif 22/09/2015

2015-04-11 Rapport annuel 2014 du service public d assainissement non collectif 22/09/2015

2015-04-10 Zone d Activités des Chauffours - Vente de foncier 22/09/2015

2015-04-09 Convention d objectif et de moyen pour l ADEBT 22/09/2015

2015-04-08 Adhésion de la CCST à l Agence de Développement Nord Franche-Comté (ADNFC) 22/09/2015

2015-04-07 Moulin de Courtelevant - Remise en état de la route à augets - Attribution d une subvention à l association Les Amis du Moulin de Courtelevant 22/09/2015

2015-04-06 Déclaration de réalisation et de gestion de l équipement Cabanes du Verchat d intérêt général 22/09/2015

2015-04-05 Projet des cabanes du Verchat - Demande de lancement de l enquête publique 22/09/2015

2015-04-04 Convention relative à la Gestion Forestière complétant la Convention de mise à disposition par la commune de JONCHEREY du site des Cabanes du Verchat à la CCST 22/09/2015

2015-04-03 Signature de conventions de partenariat avec 5 associations culturelles à rayonnement extra-territorial 22/09/2015

2015-04-02 Signature d une convention de partenariat 2015 avec Belfort Tourisme 22/09/2015

2015-04-01 Approbation PV CC 10 et 15 avril 22/09/2015

2015-03-17 Décisions prises par délégation 18/05/2015

2015-03-16C Budget annexe Gare de Delle-BP 2015 18/05/2015

2015-03-16B Budget annexe Gare de Delle-Compte de gestion 18/05/2015

2015-03-16A Budget annexe Gare de Delle-CA 2014 18/05/2015

2015-03-15B Budget annexe Bâtiment relais de Delle-Compte de gestion 18/05/2015

2015-03-15A Budget annexe Bâtiment relais de Delle-CA 2014 18/05/2015

2015-03-14B Budget annexe Bâtiment relais de Beaucourt-Compte de gestion 2014 18/05/2015

2015-03-14A Budget annexe Bâtiment relais de Beaucourt- CA 2014 18/05/2015

2015-03-13C Budget annexe Bâtiment relais des Chauffours-BP 2015 18/05/2015

2015-03-13B Budget annexe Bâtiment relais des Chauffours-Compte de gestion 18/05/2015

2015-03-13A Budget annexe Bâtiment relais des Chauffours-CA 2014 18/05/2015

2015-03-12C Budget annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars- BP 2015 18/05/2015

2015-03-12B Budget annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars-Compte de gestion 18/05/2015

2015-03-12A Budget annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars-CA 2014 18/05/2015

2015-03-11C Budget annexe ZAC des Chauffours à Delle-BP 2015 18/05/2015

2015-03-11B Budget annexe ZAC des Chauffours à Delle-Compte de gestion 2014 18/05/2015

2015-03-11A Budget annexe ZAC des Chauffours a Delle- CA 2014 18/05/2015

2015-03-10D Service ordures Ménagères-BP 2015 18/05/2015

2015-03-10C Service Ordures Ménagères-Affectation du résultat 18/05/2015

2015-03-10B Service Ordures Ménagères- Compte de gestion 18/05/2015

2015-03-10A Service Ordures Ménagères-CA 2014 18/05/2015

2015-03-09D SPANC - BP 2015 18/05/2015

2015-03-09C SPANC -Affectation du resultat 18/05/2015

2015-03-09B-SPANC-Compte de gestion 2014 18/05/2015

2015-03-09A SPANC-CA 2014 18/05/2015

2015-03-08D Service assainissement-BP 2015 18/05/2015

2015-03-08C Service assainissement-Affectation du resultat 2014 18/05/2015

2015-03-08B Service assainissement-Compte de gestion 2014 18/05/2015

2015-03-08A Service assainissement-CA 2014 18/05/2015

2015-03-07D Service des eaux -BP 2015 18/05/2015

2015-03-07C Service des Eaux- Affectation des résultats 2014 18/05/2015

2015-03-07B Service des Eaux-Compte de gestion 2014 18/05/2015

2015-03-07A Service des Eaux-CA 2014 18/05/2015

2015-03-06 Vote des Taux 2015 18/05/2015

2015-03-05D Budget Général- BP 2015 18/05/2015

2015-03-05C Budget Général-Affectation des résultats 2014 18/05/2015

2015-03-05B Budget Général- Compte de gestion 2014 18/05/2015

2015-03-05A Budget Général-CA 2014 18/05/2015

2015-03-04 Service assainissement-Création de poste 18/05/2015

2015-03-03 Budget eau potable-Contractualisation emprunts a moyen terme auprès du CA de franche Comté concernant investissements 2015 18/05/2015

2015-03-02 Contrat de rivière transfrontalier Allaine- Réalisation d un plan de désherbage mutualisé pour 9 communes du Bassin versant de l Allaine 18/05/2015

2015-03-01 Convention de travaux eaux pluviales de voirie entre la commune de Delle et la CCST rue Debrot et rue Saget 2015 18/05/2015

2015-02-10 Décisions prises par délégation 18/05/2015

2015-02-09 DOB 2015 - SERVICE ORDURES MENAGERES 18/05/2015

2015-02-08 DOB 2015 - SPANC 18/05/2015

2015-02-07 DOB 2015 - SERVICE ASSAINISSEMENT 18/05/2015

2015-02-06 DOB 2015 - SERVICE DES EAUX 18/05/2015

2015-02-05 DOB 2015 - BUDGET GENERAL 18/05/2015

2015-02-04 Autorisation du Président à signer la convention de mise à disposition du site des Cabanes du Verchat 18/05/2015

2015-02-03 Déclaration de réalisation et de gestion de l équipement Cabanes du Verchat d intérêt communautaire 18/05/2015

2015-02-02 Service Police Intercommunale Création de poste 18/05/2015

2015-02-01 Approbation des Procès-verbaux des conseils communautaires du 11 décembre 2014 et 12 février 2015 18/05/2015

2015-01-21 Décision prises par délégations 18/05/2015

2015-01-20 Motion pour la société DFI à Delle 18/05/2015

2015-01-19 Motion dans le cadre de l enquête publique pour la réouverture de la ligne ferré Belfort-Delle 18/05/2015

2015-01-18 Subvention Club des Chefs d Entreprises 18/05/2015

2015-01-17 Travaux eau au titre du développement économique et touristique 18/05/2015

2015-01-16 Service général - Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation avant le vote du budget primitif 2015 18/05/2015

2015-01-15 Service général - Création de poste 18/05/2015

2015-01-14 Service OM - Convention RECYLUM 18/05/2015

2015-01-13 Service OM - Convention OCADE3E 18/05/2015

2015-01-12 Service OM - Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015 18/05/2015

2015-01-11 service des eaux - Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015 18/05/2015

2015-01-10 Présentation CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance) 18/05/2015

2015-01-09 Service Police intercommunale - Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015 18/05/2015

2015-01-08 Sollicitation de la DETR 2015 pour la création d une station d épuration sur la commune de Florimont 18/05/2015

2015-01-07 Sollicitation de la DETR 2015 pour le mise en séparatif de l assainissement sur la commune de Delle - rue de l Ege et quartier de la Gare 18/05/2015

2015-01-06 Service assainissement - Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2015 18/05/2015

2015-01-05 Service assainissement - Tarif de la redevance d assainissemnt collectif Réchesy 18/05/2015

2015-01-04 Service assainissement - Reprise du génie civil des stations d épuration de Beaucourt et Grandvillars 18/05/2015

2015-01-03 Service assainissement - Station d épuration de Réchésy-Courtelevant-Florimont 18/05/2015

2015-01-02 Acquisition foncière parcelle communale - Poste de refoulement Bretagne rue de Grosne 18/05/2015

2015-01-01 Service assainissement - Acquisition foncière parcelle communale Station d épuration de Réchésy-Courtelevant-Florimont 18/05/2015