Délibérations 2013

2013-08-34 Motion sur le droit d option des travailleurs frontaliers 23/12/2014
2013-08-33 Tarif de la redevance assainissement collectif 23/12/2014
2013-08-32 Budget Assainissement collectif CCST - Attribution emprunt complémentaire concernant la réhabilitation de l assainissement sur croix - Crédit mutuel 23/12/2014
2013-08-31 Participation de la CCST à l opération jardiner naturellement 23/12/2014
2013-08-30 Budget Eau - ANV 23/12/2014
2013-08-29 Service des Eaux - Décision modificative n 4 23/12/2014
2013-08-28 Budget du service Assainissement Collectif CCST - Attribution emprunt concernant la réhabilitation de l assainissement sur Croix 23/12/2014
2013-08-27 Budget du service Assainissement Collectif CCST - Décision modificative n 4 23/12/2014
2013-08-26 Budget Assainissement - ANV 23/12/2014
2013-08-25 Faubourg de Belfort à Delle - Vente d un bien foncier 23/12/2014
2013-08-24 Retrait et annulation de la délibération - convention de mise à disposition de personnel de la CCST à la SPL Sud Immobilier 23/12/2014
2013-08-23 Garantie d emprunt pour le site des Forges 23/12/2014
2013-08-22 Reconduction de la convention publique d aménagement de la ZA les Popins à Beaucourt avec la SODEB 23/12/2014
2013-08-21 Budget annexe Bâtiment relais de Delle - Constatation dans la compta de la CCST de l apport en nature du bat relais à la SEM DM n 1 23/12/2014
2013-08-20 Bâtiment relais de Beaucourt - constatation dans la comptabilité de la CCST de l apport en nature du bat relais à la SEM dm n 1 23/12/2014
2013-08-19 Budget annexe Bâtiment relais de Delle - Clôture 23/12/2014
2013-08-18 Budget annexe bâtiment relais de Beaucourt - Clôture 23/12/2014
2013-08-17 Bilan révisé au 31 décembre 2012 de la ZA des Popins à Beaucourt 23/12/2014
2013-08-16 Bilan annuel révisé au 8 octobre 2013 de l opération - restructuration du site des Forges à Grandvillars 23/12/2014
2013-08-15 Acquisition des Dominicaines - Faubourg de Belfort à Delle 23/12/2014
2013-08-14 Service OM - Décision modificative n 2 - Régularisation d écritures comptables 23/12/2014
2013-08-13 Budget OM - ANV 23/12/2014
2013-08-12 Budget OM - Modification du règlement de la déchetterie - accueil des petites entreprises 23/12/2014
2013-08-11 Budget OM - Renouvellement de la convention Ressourcerie 90 23/12/2014
2013-08-10 Budget OM - Renouvellement de la collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés avec la CCBB pour les communes - Autrêche et Novillars 23/12/2014
2013-08-09 Service Police Intercommunale - Convention avec l Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) 23/12/2014
2013-08-08 Budget Général - Transfert de charges liés aux transferts de compétences 23/12/2014
2013-08-07 Budget Général - Décision Modificative n 3 23/12/2014
2013-08-06 ANV - Budget Général - Impayés des OM 23/12/2014
2013-08-05 AAGV - Avancement de grade et création de poste 23/12/2014
2013-08-04 Service OM - Avancement de grade et création de poste 23/12/2014
2013-08-03 Service Général - Avancement de grade et création de poste 23/12/2014
2013-08-02 Désignation des représentants aux commissions départementales 23/12/2014
2013-08-01 Débat d orientation budgétaire - DOB 2014 23/12/2014
2013-08-00 Approbation du procès verbal du 31 octobre 2013 23/12/2014
2013-07-32 Décisions prises par délégation 23/12/2014
2013-07-31 Motion pour une filière horlogère au Lycée de Delle 23/12/2014
2013-07-30 Attribution du marché de valorisation agricole des boues des stations d épuration de GRANDVILLARS et BEAUCOURT 23/12/2014
2013-07-29 Budget annexe Gare - Emprunt 600 000€ programme de réhabilitation Gare de Delle 23/12/2014
2013-07-28 Service des Eaux - Décision Modificative n 3 23/12/2014
2013-07-27 Convention de financement de la réalisation de l opération réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle au trafic voyageurs 23/12/2014
2013-07-26 Budget OM - Avenant n 4 au marché public de travaux d aménagement des sites de la déchetterie et du Fer à cheval 23/12/2014
2013-07-25 Budget OM - Renouvellement de la convention RECYLUM-OCAD3E 23/12/2014
2013-07-24 Budget OM - Adoption de la convention ECO-MOBILIER 23/12/2014
2013-07-23 Budget OM - Adoption de la convention EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques) 23/12/2014
2013-07-22 Demande de subventions - Signalisation de la déchetterie de FECHE L EGLISE 23/12/2014
2013-07-21 Opération collectif de réduction de la pollution dispersée toxique sur le territoire de la CCST 23/12/2014
2013-07-20 Mise en enquête publique du zonage d assainissement FECHE L EGLISE 23/12/2014
2013-07-19 Budget du Service Assainissement Collectif CCST - Décision Modificative n 2 23/12/2014
2013-07-18 Avenant n 1 à la convention de remboursement d un emprunt de la CCBB 23/12/2014
2013-07-17 Acquisition foncière - Poste de relevage rue des Charmilles à BORON 23/12/2014
2013-07-16 Acquisition foncière - Poste de relevage rue de Grosne à BORON 23/12/2014
2013-07-15 Modification du Règlement d Assainissement Non collectif 23/12/2014
2013-07-14 Budget Gare de Delle - Décision Modificative n 1 23/12/2014
2013-07-13 Budget annexe Gare de Delle- Avenant n 2 aux marchés de travaux pour la réhabilitation du Bâtiment de la Gare - Phase 1 23/12/2014
2013-07-12 Service OM - Convention de mise à disposition 23/12/2014
2013-07-11 Attribution Fonds de Concours Solidarité Communautaire Fonctionnement THIANCOURT 23/12/2014
2013-07-10 Attribution Fonds de Concours Solidarité Communautaire Fonctionnement ST DIZIER 23/12/2014
2013-07-09 Attribution d un Fonds concours de solidarité communautaire Fonctionnement FECHE L EGLISE 23/12/2014
2013-07-08 Attribution Fonds de concours solidarité communautaire Fonctionnement BEAUCOURT 23/12/2014
2013-07-07 Attribution Fonds de concours Solidarité communautaire de Fonctionnement CROIX 23/12/2014
2013-07-06 Attribution d un Fonds de Concours Solidarité communautaire de Fonctionnement RECOUVRANCE 23/12/2014
2013-07-05 Attribution d un Fonds de Concours de Solidarité de Fonctionnement LEPUIX NEUF 23/12/2014
2013-07-04 Attribution d un Fonds de Concours Solidarité Communautaire de Fonctionnement JONCHEREY 23/12/2014
2013-07-03 Attribution d un Fonds de Concours de Solidarité Communautaire de Fonctionnement GRANDVILLARS 23/12/2014
2013-07-02 Attribution d un Fonds de Concours Solidarité Communautaire de Fonctionnement DELLE 23/12/2014
2013-07-01 Attribution d un Fonds de concours de Solidarité communautaire de Fonctionnement COURTELEVANT 23/12/2014
2013-07-00 Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2013 23/12/2014
2013-06-37 Décisions prises par délégation 23/12/2014
2013-06-36 Budget général - attribution fonds de concours solidarité de fonctionnement SUARCE 23/12/2014
2013-06-35 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité de fonctionnement BREBOTTE 23/12/2014
2013-06-34 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité communautaire VELLESCOT 23/12/2014
2013-06-33 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité communautaire BORON 23/12/2014
2013-06-32 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement VILLARS LE SEC 23/12/2014
2013-06-31 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement FROIDEFONTAINE 23/12/2014
2013-06-30 Budget général - attribution fonds de concours solidarité communautaire FLORIMONT 23/12/2014
2013-06-29 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement FAVEROIS 23/12/2014
2013-06-28 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement COURCELLES 23/12/2014
2013-06-27 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement CHAVANNES LES GRANDS 23/12/2014
2013-06-26 Budget général - Attribution fonds de concours solidarité de fonctionnement CHAVATTES 23/12/2014
2013-06-25 Budget général - attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement BRETAGNE 23/12/2014
2013-06-24 Budget général - attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement RECHESY 23/12/2014
2013-06-23 Budget général - attribution fond de concours communautaire de fonctionnement MONTBOUTON 23/12/2014
2013-06-22 Budget général - attribution fonds de concours solidarité communautaire de fonctionnement LEBETAIN 23/12/2014
2013-06-21 Budget général - Attribution d un fonds de concours de solidarité communautaire de fonctionnement GROSNE 23/12/2014
2013-06-19 Budget Général - Décision Modificative n 2 23/12/2014
2013-06-18 Service général - Désignation des représentants de la CCST au sein du Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC) 23/12/2014
2013-06-17 Service Développement Economique - Subvention aux unions des Commerçants de Beaucourt - Delle - Joncherey - Fonds de concours GRANDVILLARS 23/12/2014
2013-06-15 Budget annexe - ZAC des Grands Sillons - Décision modificative n 1 23/12/2014
2013-06-14 Budget annexe - Bâtiment relais des Chauffours 23/12/2014
2013-06-13 Bâtiment relais des Chauffours - Création d un budget annexe et assujettissement à la TVA 23/12/2014
2013-06-12 SPL - Convention de mise à disposition de personnel de la CCST à la SPL 23/12/2014
2013-06-11 Budget annexe de la Gare de Delle - Avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment de la gare de Delle - phase 1 23/12/2014
2013-06-10 Gare de Delle - Signature d une convention de financement de la gare de Delle avec le Conseil Régional de Franche-Comté 23/12/2014
2013-06-09 Service Tourisme - Signature d une convention de financement de la gare de Delle avec le Conseil Régional de Franche-Comté 23/12/2014
2013-06-08 Service OM - Adoption du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets de la CCST 23/12/2014
2013-06-07 Service OM - Avenant n 3 au marché public de travaux d aménagement des sites de la déchetterie et du Fer à Cheval 23/12/2014
2013-06-06 SPANC - RAPPORT ANNUEL 2012 23/12/2014
2013-06-05 Service Assainissement Collectif - Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service 23/12/2014
2013-06-04 Budget Assainissement Collectif - Décision modificative n 2 23/12/2014
2013-06-03 Service Eau - Réalisation d une citerne incendie à Courcelles 23/12/2014
2013-06-02 Service Eau - Attribution de marché de travaux concernant la réhabilitation du réservoir d eau potable sur tour de Beaucourt 23/12/2014
2013-06-01 Budget Eau - Décision Modificative n 2 23/12/2014
2013-06-00 Approbation du Procès-verbal du 11 juillet 2013 23/12/2014
2013-05A Budget OM - Compte administratif 2012 23/12/2014
2013-05-07 Décision prises par délégation 23/12/2014
2013-05-06 Service OM - Convention Ecofolio 23/12/2014
2013-05-05 Service OM - Décision modificative n 1 pour la régularisation d écritures comptables 23/12/2014
2013-05-04B Service eau-Assainissement - Travaux de réhabilitation des réseaux d eau potable et d assainissement sur le quartier Voinaie à Delle - 2013 23/12/2014
2013-05-04A Service assainissement - travaux de réhabilitation des réseau sur la Voinaie -dde aide Agence eau 23/12/2014
2013-05-03 Service général - Création de postes dans le cadre du dispositif des emplois avenir 23/12/2014
2013-05-02 attribution marché MAPA - construction bât relais Chauffours 23/12/2014
2013-05-01 Projet de convention de partenariat 2013-2015 entre la CCST et la mission Locale Espace Jeunes 23/12/2014
2013-05-00 Approbation procès verbale du 27 juin 2013 23/12/2014
2013-04-24 Décision prises par délégation 23/12/2014
2013-04-23 Convention de compte courant associé entre la CCST et SPL 23/12/2014
2013-04-22 Budget eau - Convention pour la participation de la CCST au rbt d emprunt au Crédit mutuel en faveur de la CCBB 23/12/2014
2013-04-21 Budget Eau - Décision modificative n 1 23/12/2014
2013-04-19 Budget Général - Garantie d emprunt pour le site des Forges à Grandvillars 23/12/2014
2013-04-18 Budget général - Décision Modificative n 1 23/12/2014
2013-04-17 Service général - Convention entre le Conseil Général - la CCST et Territoire Habitat sur la prise en compte du vieillissement et parte d autonomie 23/12/2014
2013-04-16 Budget assainissement - Avenant n 1 au marché de valorisation agricole des boues des stations épuration de GRANDVILLARS et BEAUCOURT 23/12/2014
2013-04-15 Budget Assainissement collectif - Affectation des résultats de l exercice 2012 23/12/2014
2013-04-14 Service eau et assainissement - Modalités de prise en charge de la remise à niveau des tampons assainissements et des bouches à chés d eau potable 23/12/2014
2013-04-13 Service assainissement - Réhabilitation de la filière boues de la station d épuration GRANDVILLARS - dde de financement 23/12/2014
2013-04-12 Service assainissement - Etude de fonctionnement hydraulique du réseau de Delle et du collecteur de la station d épuration de Grandvillars- 23/12/2014
2013-04-11 Service Assainissement - diagnostic réseau de la commune de Beaucourt - dde de financement à l Agence de l Eau 23/12/2014
2013-04-10 Budget assainissement - Amortissement 2011 et 2012 23/12/2014
2013-04-08 Service assainissement - Servitude de passage - Station d épuration de CROIX 23/12/2014
2013-04-07 Service assainissement - Acquisition foncière - Station d épuration de CROIX 23/12/2014
2013-04-06 Service assainissement - Acquisition foncière - Parcelle communale - Station d épuration de Croix 23/12/2014
2013-04-05 Service OM - Modification des horaires de la déchetterie 23/12/2014
2013-04-04 Service OM - demande de subvention - Acquisition d équipement pour la déchetterie 23/12/2014
2013-04-03 Service OM - Attribution du marché public MAPA - acquisition d une benne à ordures ménagères 23/12/2014
2013-04-02 Service assainissement - Création de 2 postes d agent de maitrise 23/12/2014
2013-04-01 Service Général - Création d un poste d attaché 23/12/2014
2013-04-00 Approbation du procès verbal du 23 mai 2013 23/12/2014
2013-03-03 Réouverture de la liaison ferrée Belfort-Delle- La Suisse Contribution de la CCST A HAUTEUR DE 545000€ 23/12/2014
2013-03-02 Zone d activité des Grands Sillons à Grandvillars - vente d une parcelle 23/12/2014
2013-03-01 Budget général - Vote du taux CFE 2013 - rectificatif 23/12/2014
2013-03-00 Approbation du Procès verbal du 11 avril 2013 23/12/2014
2013-02-18 Décisions prises par délégation 23/12/2014
2013-02-17 Désignation des représentants de la CCST au sein du Syndicat Mixte du SCOT (Schéma de cohérence territorial) 23/12/2014
2013-02-16 Subvention à l association - Solidarité Action Sud 23/12/2014
2013-02-15 Service OM - Création d un contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) 23/12/2014
2013-02-14 Durées d amortissements 23/12/2014
2013-02-13 Avenant n 2 au marché de travaux concernant la démolition et la dépollution du site du Casino à Delle 23/12/2014
2013-02-12 Budget annexe de la Gare de Delle - Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation du Bâtiment de la Gare de Delle - Phase 1 23/12/2014
2013-02-11 Service OM - Achat de composteurs 23/12/2014
2013-02-10 Budget annexe Gare de Delle - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-09C Budget annexe ZAC des Chauffours à Delle - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-09B Budget annexe ZAC des Chauffours à Delle - Compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-09A Budget annexe ZAC des Chauffours à Delle - Compte administratif 2012 23/12/2014
2013-02-08C Budget annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars - Budget primitifs 2013 23/12/2014
2013-02-08B Budget annexe ZAC des Grands Sillon à Grandvillars - Compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-08A Budget annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars - Compte administratif 2012 23/12/2014
2013-02-07E Budget annexe Bâtiment relais de Delle - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-07D Budget annexe Bâtiment Relais de Delle - Remboursement de l avance au budget général 23/12/2014
2013-02-07C Budget annexe Bâtiment relais de Delle - Affectation du résultat 2012 23/12/2014
2013-02-07B Budget annexe Bâtiment relais de Delle- compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-07A Budget annexe Bâtiment relais de Delle - Compte administratif 2012 23/12/2014
2013-02-06D Budget annexe Bâtiment relais de Beaucourt - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-06C Budget annexe Bâtiment relais de Beaucourt - Remboursement de l avance au budget général 23/12/2014
2013-02-06B Budget annexe Bâtiment relais de Beaucourt - Compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-06A Budget annexe Bâtiment relais de Beaucourt - Compte administratif 2012 23/12/2014
2013-02-05C Budget OM - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-05B Budget OM - COMPTE DE GESTION 2012 23/12/2014
2013-02-04C SPANC - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-04B SPANC - Compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-04A SPANC - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 23/12/2014
2013-02-03C budget Assainissement - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-03B Budget assainissement - compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-03A Budget Assainissement - compte administratif 2012 23/12/2014
2013-02-02D Budget Eau - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-02C Budget EAU - Affectation du résultat 2012 23/12/2014
2013-02-02B Budget eau - Compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-02A Budget Eau - compte administratif 2012 23/12/2014
2013-02-01E Budget général - Budget primitif 2013 23/12/2014
2013-02-01D Budget général - vote du taux 2013 de la cotisation Foncière des entreprises (C.F.E) 23/12/2014
2013-02-01C Budget général - Vote des taux 2013 de la Taxe d Habitation et de la Taxe du Foncier Bâti et non Bâti 23/12/2014
2013-02-01B Budget général Compte de gestion 2012 23/12/2014
2013-02-01A Budget général - compte administratif 2012 23/12/2014
2013-02-00 Approbation du procès verbal du 07 mars 2013 23/12/2014
2013-01-30 Motion de soutien à Michel Gaidot Maire de Vescemont 23/12/2014
2013-01-29 Décision prises par délégation 23/12/2014
2013-01-28 Sollicitation de la DETR pour la réhabilitation de la filière boues de la station d épuration GRANDVILLARS 23/12/2014
2013-01-27 Sollicitation de la DETR pour le diagnostic du réseau d assainissement de BEAUCOURT 23/12/2014
2013-01-26 Service assainissement - Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2013 23/12/2014
2013-01-25 Service Eaux- Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote budget primitif 2013 23/12/2014
2013-01-24 Budget OM - avenant n 2 au marché public de travaux d aménagement des sites de la déchetterie et du Fer à cheval 23/12/2014
2013-01-23 Budget OM - AUTORISATION DE DEPENSE A LA SECTION INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 23/12/2014
2013-01-22 Maintien des montants antérieurs de l I.E.M.P. des adjoints administratifs de 1ere classe et techniques 1ere et 2eme classe 23/12/2014
2013-01-21 Participation financière de l employeur à la protection sociale complémentaire des agents 23/12/2014
2013-01-20 Mise en œuvre d un service de médecin Professionnelle et Prévention par le CGFPT 23/12/2014
2013-01-19 Service assainissement Création de poste 23/12/2014
2013-01-18 Budget général - Autorisation de dépenses à la section investissement par anticipation au vote du budget primitif 2013 23/12/2014
2013-01-16 Motion des membres du Conseil Communautaire du Sud Territoire relative au Schéma de Cohérence Territorial du Territoire de Belfort 23/12/2014
2013-01-15 Signature de conventions de partenariat avec 5 associations culturelles à rayonnement extra territorial 23/12/2014
2013-01-10 Convention de prestation intégrées portant concession d aménagement entre le CCST et SPL dans la cadre du projet de réhabilitation du Fer à Cheval 23/12/2014
2013-01-09 Accord sur la répartition des sièges suite au renouvellement des conseils municipaux 23/12/2014
2013-01-08 Commission appel d'offre (CAO)23/12/2014
2013-01-07 Commission Locale d'Evaluation des Transfert de Charges (CLETC)23/12/2014
2013-01-06 Désignation des représentant de la Communauté de communes au sein du SCOT 23/12/2014
2013-01-05 Désignation des commissions permanentes 23/12/2014
2013-01-04 Election du 10ème Vice-président 23/12/2014
2013-01-03 Election du 9ème Vice-président 23/12/2014
2013-01-02 Fixation du nombre de Vice-présidents 23/12/2014
2013-01-01 Débat d Orientation Bubgétaire de la CCST - DOB 2013 22/12/2014
2013-01-00 Approbation du Procès-verbal du 12 décembre 2012 22/12/2014
 
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