Documents par commune

Beaucourt - Plan local d'urbanisme

Boron - Carte communale

Brebotte - Carte communale

Chavanatte - Carte communale

Chavannes-les-Grands - Carte communale

Courcelles - Carte communale

Delle - Plan local d'urbanisme

Fêche-l'Église - Plan local d'urbanisme

Florimont - Carte communale

Froidefontaine - Plan local d'urbanisme

Grandvillars - Plan local d'urbanisme

Grosne - Carte communale

Joncherey - Plan local d'urbanisme

Lebetain - Plan local d'urbanisme

Recouvrance - Carte communale

Saint-Dizier-l'Evêque - Plan local d'urbanisme

Suarce - Plan local d'urbanisme

Vellescot - Carte communale

Communes en RNU : Bretagne, Courtelevant, Croix, Faverois, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Thiancourt, Villars-le-Sec

Qu'est-ce que le RNU ? Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme. Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme : La règle de la constructibilité limitée L’article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme fixe la règle de la constructibilité limitée, dont le but est d’éviter la réalisation d’un habitat dispersé (« mitage des campagnes ») et un développement des petits bourgs et hameaux en « tache d’huile ». Cet article peut servir de base au refus de construire sur les parcelles situées à l’extérieur du bourg ou de ses hameaux.