Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Ce Guichet Numérique est accessible aux habitants des 24 communes adhérentes au service mutualisé d’urbanisme géré par la Communauté de communes (voir liste ci-dessus). Un gain de temps et une simplification bienvenus pour les usagers comme pour les services instructeurs, qui facilite les procédures.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernées sont :
• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC),
• Permis d’Aménager (PA),
• Permis de Démolir (PD),
• Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP),
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT),
• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (Cub);
Déclaration d'Intention D'Aliéner (DIA) : En cas de demande par voie électronique (SVE - Saisine par Voie Electronique), il conviendra de l'envoyer par mail à la mairie concernée.
Après enregistrement de la demande, un accusé d’enregistrement électronique est délivré. La commune où se dérouleront les travaux est alors informée du dépôt d’un dossier et délivre un numéro d’enregistrement par mail. Une fois le dossier déposé sur le Guichet Numérique, le traitement de la demande s’effectue ensuite uniquement via les outils informatique.
Pour les habitants des communes de Bretagne, Thiancourt et Villars-le-Sec, les demandeurs doivent se rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort.
À NOTER
Pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer des dossiers au format papier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Télécharger le formulaire nécessaire à la demande d'urbanisme
Consulter et imprimer le plan cadastral nécessaire à la demande d'urbanisme
