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INFORMER
De nombreuses initiatives aux différentes échelles nationale, régionale et locale existent pour accompagner les entreprises en difficulté et soutenir financièrement leurs activités. Ci-dessous un listing des liens essentiels pour s’y retrouver.
Mesures nationales
FONDS DE SOLIDARITÉ
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, ayant au plus 50 salariés.
Toutes les informations ici A noter : le volet 2 du Fonds de solidarité est directement instruit par la Région Bourgogne Franche-Comté (voir ci-dessous Mesures régionales et locales)
PGE (PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT)
Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.
AIDES AUX COMMERCES
Un module spécifique aux aides disponibles pour les commerçants en difficulté est accessible par ici
L’ensemble des mesures mises en place par l’État sont présentées ici
A noter également qu’un numéro national de renseignement et d’orientation des chefs d’entreprises a été mis en place : 0806 000 245.
SITE "RELANCE90.FR"
Dans le Territoire de Belfort, une plateforme spécifique d’orientation des chefs d’entreprises a été récemment mise en place. Elle répertorie notamment tous les contacts locaux utiles pour obtenir des aides.
En complément, vient d’être édité un GUIDE À DESTINATION DES PETITES ENTREPRISES ET DES INDÉPENDANTS. Celui-ci reprend les principales informations disponibles sur le site relance90.fr
Mesures régionales et locales
VOLET 2 DU FONDS DE SOLIDARITÉ
Le volet 2 du Fonds national de solidarité est instruit par la Région Bourgogne Franche-Comté. Il est destiné aux TPE les plus impactées ayant déjà bénéficié du volet 1.
PACTE RÉGIONAL (FRT ET FARCT)
La Région Bourgogne Franche-Comté a mis en place, en partenariat notamment avec la Communauté de communes du Sud Territoire, un Pacte régional pour l'économie de proximité. Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins.
Ce pacte est composé de deux volets :
- le Fonds régional des territoires (FRT), instruit localement par la Communauté de communes du Sud Territoire
Consulter le règlement régional d'intervention
- le Fonds régional d’avance remboursable (FARCT), instruit par le Réseau initiative Bourgogne Franche-Comté.
Consulter le règlement régional d'intervention
Lien vers le formulaire d'inscription et les critères d'éligibilité
AIDE INTERCOMMUNALE
La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) a élargi temporairement son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise afin d’accompagner les entreprises de 10 équivalent temps plein ou moins éligibles (frappées d’une fermeture administrative et ayant fait l’ensemble des demandes d’aides auprès de l’État et de la Région) via une aide forfaitaire de 1 000 €.
Autres liens utiles
Mis en ligne le 10/02/2020
L’Echo
du Sud Territoire
Communauté de Communes
du Sud Territoire
du Sud Territoire
8, place Raymond Forni
BP 106
90 101 DELLE Cedex
BP 106
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Tél. : 03.84.56.26.07
Fax : 03.84.56.27.66
