La redevance incitative

Le principe

La redevance incitative est un financement équitable lié au service rendu. Au même titre que l'eau ou l'électricité, chaque usager paye en fonction de sa «consommation», à savoir la quantité de déchets qu'il produit et qu'il présente à la collecte. Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri, afin de limiter leur production d'ordures ménagères. 

Comment l'appliquer ?

Chaque foyer est doté de deux  bacs (les bacs seront adaptés à la composition du foyer, pour les habitats collectifs le volume des bacs sera calculé en fonction du nombre d’habitants des logements)  :

  • Un bac à ordures ménagères (couvercle bleu)
  • Un bac de collecte sélective (couvercle jaune)

Les bacs sont  équipés d’une puce électronique. Ce système permet d'identifier et d’enregistrer les collectes.

Chaque foyer sera facturé en fonction du nombre de fois que le bac d’ordures ménagères sera collecté par notre service.
Le bac de collecte sélective n’intervient pas dans le calcul de la facture.

La tarification

La tarification est structurée en deux parts.

Part fixe

Il s'agit de la participation aux services (administration, collectes, gestion des bacs, l’accès à la déchetterie fixe, déchetterie mobile, bennes à déchets verts dans certaines communes, éco-point verre…). 

Part variable incitative au tri

Elle est indexée sur le volume du bac ordures ménagères attribué en fonction de la composition de chaque foyer.

Grille tarifaire de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Niveau tarifaire Équivalent litrage Coût de la participation aux services en € Coût de la présentation du bac OM (bleu) en €
A 80 102,65 1,50
B 120 143,70 1,83
C 140 181,51 2,00
D 180 240,94 2,33
E 240 298,20 2,82
F 360 397,60 3,80
G 500 520,78 4,95
H 660 662,32 6,26
I 770 759,56 7,18
J 1100 1057,76 9,88

Vous renseigner

Pour tout renseignement et information, veuillez contacter le pôle technique : 

Communauté de Communes Sud Territoire
Service Ordures Ménagères
6 rue Juvénal Viellard
Site des Forges
90 600 GRANDVILLARS
Téléphone : 03 84 23 50 81

Bon à savoir...

Un changement du nombre de personne dans le foyer ?

Le changement de volume des bacs s’effectue après vérification des justificatifs fournis. 

Votre bac est endommagé ?

Il peut être réparé ou changé gratuitement.

Votre bac est volé ?

Il sera remplacé gratuitement après réception d’un dépôt de plainte pour vol.

Vous déménagez ?

Contactez le  pôle technique afin de clôturer votre compte et nous procéderons au retrait des bacs. 

Rattrapages des jours de collecte

Lors de jours fériés la collecte peut être reportée ou avancée, consultez vos calendriers de collecte.

L’Echo
du Sud Territoire

Communauté de Communes
du Sud Territoire
8, place Raymond Forni
BP 106
90 101 DELLE Cedex
Tél. : 03.84.56.26.07
Fax : 03.84.56.27.66