URBANISME

Dans une réflexion globale sur les modes de mutualisation entre la CCST et ses communes membres, la CCST, concernée en tant que communauté de communes de 24 000 habitants, a décidé, en date du 11 décembre 2014, de créer un service commun d'Instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres.


Au 1er janvier 2016, 24 communes adhèrent au service de la CCST par voie de convention : Beaucourt, Boron, Brebotte, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier l’Évêque, Suarce et Vellescot.

Les communes de Bretagne, Thiancourt et Villars-le-Sec n'étant pas couvertes par un document d'urbanisme, l’instruction des autorisations d'urbanisme sur ces communes est toujours assurée par les services de la DDT.

Pour contacter le Service Urbanisme :

Service « Urbanisme » de la Communauté de Communes du Sud Territoire

6 rue Juvénal Viellard
Site des Forges
90 600 GRANDVILLARS
Téléphone03.84.23.50.81
Fax03.84.27.87.96

Vice-Président : Jacques Alexandre
Responsable du service "Urbanisme" : Maryse Capton

 

L’Echo
du Sud Territoire

Communauté de Communes
du Sud Territoire
8, place Raymond Forni
BP 106
90 101 DELLE Cedex
Tél. : 03.84.56.26.07
Fax : 03.84.56.27.66