Marchés publics
Commune de LEBETAIN
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
CONSTRUCTION d’un CENTRE PERISCOLAIRE,
Concours restreint de Maîtrise d’œuvre
1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché :
Commune de LEBETAIN
Mairie 1 rue du Coteau Français
90100 LEBETAIN
2. Mode de passation du marché
Concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur esquisse en vue de désigner les Maître d’œuvre des travaux de construction d’un bâtiment neuf renfermant un Centre Périscolaire, conformément au Code des Marchés Publics « Services d’Architecture »
3. Description des travaux
Comprenant la construction d’un nouveau bâtiment de surface au sol d’environ 350 m² et d’une surface totale utilisable de 600 m² ainsi que l’aménagement des abords, sur un terrain mise à disposition par la Commune d’environ 20 ares
Estimation prévisionnelle des travaux : 1.000.000 € HT
4. Nombre de candidats
Trois équipes seront admises à concourir
5. Conditions requises pour faire acte de candidature
Constituer un groupement comportant :
un ou plusieurs architectes
un ou plusieurs cotraitants
Les spécialités suivantes devront être assurées par le groupement :
Structure
Fluides (thermique, climatique, électrique)
Acoustique
Economie de la construction
6. Nature de la mission
La mission qui sera confiée à la Maîtrise d’œuvre est une mission de base (loi MOP) étendue aux missions d’exécution et de synthèse, et pouvant être complétée par une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
7. Indemnisation
Chaque équipe non retenue au 2e tour ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation sera indemnisée à hauteur de 7.000 € HT
En ce qui concerne le Maître d’œuvre retenu pour la réalisation du projet, ce montant constituera une avance sur honoraires.
8. Pièces à fournir (art 45 du CMP)
Commun à l’ensemble du groupement : Lettre de candidature / présentation de références significatives
Pour chaque participant : références significatives / moyens matériels et humains / justification de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales /déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de soumissionner, ni d’une condamnation inscrite au bulletin 2 du Casier judiciaire / attestation d’assurance
9. Date d’envoi de l’appel de candidature
10 juin 2011
10. Date limite de réception des candidatures
28 juin 2011
11. Date d’envoi du dossier de consultation aux 3 équipes admises à concourir
8 juillet 2011
12. Obtention du règlement
Le règlement de consultation du marché de maîtrise d’œuvre peut être obtenu sur demande auprès de la Mairie de LEBETAIN tél 03.84.36.05.08
13. Critères de sélection
Pour le 1er tour : les candidatures seront sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères avec coefficient de pondération suivants :
Références de l’architecte sur des opérations similaires : 0,4
Références des membre de l’équipe : 0,2
Moyens humains et matériels : 0,2
Compétences dans les domaines énergétique et environnemental : 0,2
14. Désignation du lauréat
Le lauréat du 2e tour sera retenu par un Jury dont la composition et les critères d’attribution figurent dans le Règlement de la Consultation
15. Renseignements complémentaires
Renseignements d’ordre administratifs et techniques :
Mairie de LEBETAIN : 1 rue du Coteau Français 90100 LEBETAIN
Tél 03.84.36.05.08
16. Remise des candidatures :
Sous pli cacheté par courrier recommandé ou par dépôt direct en Mairie aux heures d’ouverture de celle-ci : Mardi et Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
17. Langue
Tous les documents devront être rédigés en français
18. Parution du présent avis :
Dans les Journaux suivant : Le BOAMP
sur le site de la CCST : www.cc-sud-territoire.fr et
sur le site de l’association des maires www.maires90.asso.fr
Envoi de l’avis : le 10 juin 2011
Cliquez ci-dessous pour télécharger le réglement de consultation:
CONSTRUCTION d’un CENTRE PERISCOLAIRE,
Concours restreint de Maîtrise d’œuvre
1. Identification de la Collectivité qui passe le Marché :
Commune de LEBETAIN
Mairie 1 rue du Coteau Français
90100 LEBETAIN
2. Mode de passation du marché
Concours restreint d’architecture et d’ingénierie sur esquisse en vue de désigner les Maître d’œuvre des travaux de construction d’un bâtiment neuf renfermant un Centre Périscolaire, conformément au Code des Marchés Publics « Services d’Architecture »
3. Description des travaux
Comprenant la construction d’un nouveau bâtiment de surface au sol d’environ 350 m² et d’une surface totale utilisable de 600 m² ainsi que l’aménagement des abords, sur un terrain mise à disposition par la Commune d’environ 20 ares
Estimation prévisionnelle des travaux : 1.000.000 € HT
4. Nombre de candidats
Trois équipes seront admises à concourir
5. Conditions requises pour faire acte de candidature
Constituer un groupement comportant :
un ou plusieurs architectes
un ou plusieurs cotraitants
Les spécialités suivantes devront être assurées par le groupement :
Structure
Fluides (thermique, climatique, électrique)
Acoustique
Economie de la construction
6. Nature de la mission
La mission qui sera confiée à la Maîtrise d’œuvre est une mission de base (loi MOP) étendue aux missions d’exécution et de synthèse, et pouvant être complétée par une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC).
7. Indemnisation
Chaque équipe non retenue au 2e tour ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation sera indemnisée à hauteur de 7.000 € HT
En ce qui concerne le Maître d’œuvre retenu pour la réalisation du projet, ce montant constituera une avance sur honoraires.
8. Pièces à fournir (art 45 du CMP)
Commun à l’ensemble du groupement : Lettre de candidature / présentation de références significatives
Pour chaque participant : références significatives / moyens matériels et humains / justification de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales /déclaration sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de soumissionner, ni d’une condamnation inscrite au bulletin 2 du Casier judiciaire / attestation d’assurance
9. Date d’envoi de l’appel de candidature
10 juin 2011
10. Date limite de réception des candidatures
28 juin 2011
11. Date d’envoi du dossier de consultation aux 3 équipes admises à concourir
8 juillet 2011
12. Obtention du règlement
Le règlement de consultation du marché de maîtrise d’œuvre peut être obtenu sur demande auprès de la Mairie de LEBETAIN tél 03.84.36.05.08
13. Critères de sélection
Pour le 1er tour : les candidatures seront sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères avec coefficient de pondération suivants :
Références de l’architecte sur des opérations similaires : 0,4
Références des membre de l’équipe : 0,2
Moyens humains et matériels : 0,2
Compétences dans les domaines énergétique et environnemental : 0,2
14. Désignation du lauréat
Le lauréat du 2e tour sera retenu par un Jury dont la composition et les critères d’attribution figurent dans le Règlement de la Consultation
15. Renseignements complémentaires
Renseignements d’ordre administratifs et techniques :
Mairie de LEBETAIN : 1 rue du Coteau Français 90100 LEBETAIN
Tél 03.84.36.05.08
16. Remise des candidatures :
Sous pli cacheté par courrier recommandé ou par dépôt direct en Mairie aux heures d’ouverture de celle-ci : Mardi et Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
17. Langue
Tous les documents devront être rédigés en français
18. Parution du présent avis :
Dans les Journaux suivant : Le BOAMP
sur le site de la CCST : www.cc-sud-territoire.fr et
sur le site de l’association des maires www.maires90.asso.fr
Envoi de l’avis : le 10 juin 2011
Cliquez ci-dessous pour télécharger le réglement de consultation:
