Missions

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES

LES COMPETENCES FACULTATIVES

LES SERVICES AUX COMMUNES

  • Facturation de la taxe d'assainissement collectif
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage dans les schémas directeurs d'assainissement

LES NOUVELLES COMPETENCES

  • Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de Communes s'est dôtée de la compétence Assainissement non collectif à travers la mise en place d'un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

L’Echo
du Sud Territoire

Communauté de Communes
du Sud Territoire
8, place Raymond Forni
BP 106
90 101 DELLE Cedex
Tél. : 03.84.56.26.07
Fax : 03.84.56.27.66