Inventaire des zones d'activités économiques

En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de communes du Sud Territoire a établi, avec le soutien technique de l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort, un Inventaire des Zones d'Activité Economique (IZAE) situées sur le territoire sur lequel elle exerce sa compétence en matière de création, d'aménagement et de gestion des zones.

L'inventaire comporte, pour chaque zone d'activité économique d’intérêt communautaire :
- un état parcellaire des unités foncières,
- l'identification des occupants,
- le taux de vacance.

Cet inventaire revêt un caractère obligatoire et nourrira les données statistiques aux niveaux départemental, régional et national.

Afin qu’il corresponde au mieux à la réalité, les propriétaires et occupants des 6 zones d'activité économique d’intérêt communautaire du Sud Territoire sont consultés du lundi 1er avril 2024 au vendredi 03 mai 2024.

Consulter l'inventaire sous forme d'un ATLAS CARTOGRAPHIQUE

L’inventaire complet est également consultable en version papier au siège de la CCST à Delle (8, place R. Forni).

Les propriétaires et locataires concernés sont invités à remplir un QUESTIONNAIRE (1 min).

En cas de question, merci de contacter Mme Corinne BOHLINGER au 03 84 56 26 07 ou par mail : corinne.bohlinger@cc-sud-territoire.com.