Le Contrat de Rivière Transfrontalier Allaine

Qu'est ce qu'un Contrat de rivière ?

Le contrat de rivière est un programme d'actions sur 5 ans destiné à restaurer, entretenir et valoriser une rivière et son bassin versant.

C'est une procédure :

  • volontaire : à l'initiative des élus et des usagers locaux,
  • concertée : réunit l'ensemble des acteurs de l'eau (usagers de l’eau et du cours d’eau, partenaires institutionnels)
  • coordonnée sur un périmètre d'intervention cohérent (le bassin versant).

Un Contrat de rivière repose sur une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des usagers en faveur de la réhabilitation et de la valorisation de leur patrimoine aquatique. Lors de la phase d’élaboration du contrat, des enjeux majeurs et des objectifs collectifs sont définis par le comité de rivière.
Ces objectifs sont ensuite traduits dans un programme d’actions sur 5 ans, financé en partie. L'Agence de l'eau, le département et la région contribuent fortement à son financement.

La Communauté de Communes Sud Territoire, animateur du Contrat de rivière

l'Allaine
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La CCST est le porteur du projet de Contrat de rivière.

Elle veille à l’harmonisation du contrat de rivière, au travers du Comité de rivière, en relation avec les différents maîtres d’ouvrage (Communes, Conseil Général…) et en partenariat avec les autorités compétences du Canton du Jura.
En outre, elle gère la communication et la sensibilisation sur le Contrat et emploie le chargé de mission du contrat.

Le Comité de rivière français, instance de concertation des acteurs locaux, est présidé par M. Hubert Ecoffey (Maire de Réchesy et Vice-président de la Communauté de Communes Sud Territoire).

La phase de réalisation du Contrat de rivière Allaine - 2010-2015

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Un Groupe de pilotage franco-suisses a supervisé l'élaboration des actions intégrées dans le Contrat Allaine. Composé de représentants de la CCST, du Canton du Jura et du Conseil Général du Territoire de Belfort, le travail assidu a aboutit à la validation du programme d'actions le 10 décembre 2009.

Le Contrat de rivière est maintenant entré dans sa phase de réalisation, durant 5 ans, 2010-2015. 

La volonté politique très forte est confirmée par l'envergure des travaux définis dans un programme d'actions nombreuses et ciblées. Le Contrat de Rivière Transfrontalier Allaine est composé de 90 fiches pour un montant total de 32 950 370 euros HT. Toutes les thématiques liées directement ou indirectement à l’eau sont abordées : mise en conformité des systèmes d’assainissement, gestion des cours d’eau et des milieux annexes, gestion des pollutions d’origine industrielle, agricole et urbaine, gestion et sécurisation de la ressource en eau…

Pour en savoir plus...

Rendez-vous sur le site du Contrat de rivière Allaine : www.allaine.info

Contact

Communauté de Communes Sud Territoire
Contrat de rivière Allaine
Mme Myriam RICHE, Chargée de mission du Contrat de rivière Allaine
6, rue de l'arc - BP 7 - 90600 Grandvillars
Tél : 03 84 23 50 81
Fax : 03 84 27 87 96
E-mail : myriam.riche@cc-sud-territoire.fr

L’Echo
du Sud Territoire

Communauté de Communes
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8, place Raymond Forni
BP 106
90 101 DELLE Cedex
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