Amélioration de l'habitat

OPAH de la Communauté de Communes du Sud Territoire

La Communauté de Communes du Sud Territoire a pris l'initiative d'engager une action globale d'amélioration de l’habitat sur son territoire. Il s'agit d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).

Il est bon de rappeler que cette opération a pour but de réhabiliter l'habitat ancien, par la mise en place d'aides financières importantes destinées à aider les propriétaires à effectuer des travaux d'amélioration dans leurs logements.

La seconde phase de l’opération, la phase opérationnelle (ou de travaux), est engagée pour une durée de quatre ans et cet engagement a été marqué par la signature de la convention d’opération par Monsieur le Préfet et l’ensemble des partenaires le 2 Novembre 2006. .

Les propriétaires intéressés peuvent donc maintenant bénéficier de subventions, qui sont réservées pour la réhabilitation de 200 logements.

La Communauté de Communes a chargé la Société URBAM CONSEIL de mener à bien cette opération qui est entrée dans sa phase active. Vous pouvez contacter sans tarder le bureau d'études ou transmettre leurs coordonnées à d'éventuels propriétaires intéressés.

Permanences

Vous pouvez également rencontrer gratuitement les techniciens d'URBAM CONSEIL à l’occasion des prochaines permanences à la Communauté de Communes les Mardis :

  • 7 septembre 2010 de 10H30 à 12H00
  • 28 septembre 2010 de 14H00 à 15H30
  • 5 octobre de 10h30 à 12h00
  • 26 octobre 2010 de 14h00 à 15h30

Ils peuvent vous informer dans le détail des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre et recueillir les renseignements nécessaires aux études, à l'occasion d'une visite sur les lieux.

Les travaux financés peuvent concerner, la résidence principale des propriétaires, les logements loués ou les logements inoccupés qui seront destinés à la location.

Des subventions importantes

La subvention de l'A.N.A.H. (Agence Nationale de l'Habitat)

  • Concernés : les propriétaires bailleurs ou susceptibles de le devenir, pour
  • réhabiliter des logements loués ou inoccupés.
  • Montant de la subvention : 15 à 65 %* des travaux subventionnables, le taux variant selon le conventionnement et la vacance des logements. (*dont 5 à 10% de la Communauté de Communes et du Conseil Général suivant les projets)
  • Avantages fiscaux : déduction forfaitaire de 30 à 45% sur les revenus locatifs en cas de loyers maîtrisés.
  • Conditions :
    • logement construit depuis plus de 15 ans,
    • logement loué vide ou inoccupé, et à usage d'habitation principale après travaux
    • logement au confort insuffisant.
  • Travaux : les travaux subventionnés vont de l'amélioration intérieure (création de WC intérieur, salle de bains, chauffage, électricité...) à la remise en état de l’immeuble (toiture, isolation thermique).
  • Conventionnement : c'est un engagement de location pour une durée de 9 ans.
    Le conventionnement fixe le loyer maximum applicable après travaux et
    permet au locataire de bénéficier d'une aide au logement (APL accordée par l'Etat).

ATTENTION : ne pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu l'accord de subvention

La prime de l’A.N.A.H.

  • Concernés : les propriétaires occupants pour réhabiliter leurs logements.
  • Montant de la prime : 20 à 35 % des travaux HT avec un plafond de 13.000 € de travaux.
  • Autres aides : aides du Conseil Général et du Conseil Régional pour l’adaptation du logement.
  • Conditions :
    • logement construit depuis plus de 15 ans,
    • logement destiné à l'habitation principale,
    • nécessité de remplir certaines conditions de revenus.
  • Travaux subventionnables : mise aux normes minimales d'habitabilité (WC intérieur, salle de bains, chauffage), toiture, travaux spécifiques (handicapés).

ATTENTION : les travaux ne peuvent débuter qu'après réception de la notification d'octroi

D’autres subventions peuvent être accordées en fonction de chaque situation personnelle (Caisses de retraite, CAF…).

La Communauté de Communes et le Conseil Général complèteront, dans certains cas, les aides de l’A.N.A.H. à hauteur de 5 à 10 % des travaux subventionnables et le ravalement de façade pourra être aidé par la Communauté de Communes.

Précisons enfin que tous les contacts pris avec URBAM CONSEIL sont gratuits et n'engagent absolument à rien !

Pour tous renseignements :

URBAM CONSEIL
(Catherine SIMON)
5 rue Thiers - BP 450
88011 EPINAL CEDEX
Tél. : 03 29 64 45 10 ou 06 70 16 15 04

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