Tarifs
Tarifs 2010 « Ordures ménagères »
| Niveau Tarifaire | Équivalent Litrage | Coût de la participation Aux services | Coût de la présentation Du bac OM (bleu) |
| A | 80 | 97,76 € | 1,43 € |
| B | 120 | 136,86 € | 1,74 € |
| C | 140 | 172,87 € | 1,90 € |
| D | 180 | 229,47 € | 2,22 € |
| E | 240 | 284,00 € | 2,69 € |
| F | 360 | 378,67 € | 3,62 € |
| G | 500 | 495,98 € | 4,71 € |
| H | 660 | 630,78 € | 5,96 € |
| I | 770 | 723,39 € | 6,84 € |
| J | 1100 | 1 007,39 € | 9,41 € |
Fonctionnement du système : « La redevance incitative »
Depuis le 1er janvier 2005, la Communauté de Communes s’est substituée aux communes au sein du conseil syndical du SIVOM.
La Communauté de Communes du Sud Territoire a adopté un nouveau mode de collecte des ordures ménagères. Ce nouveau système vise à améliorer la collecte des déchets recyclables en quantité et en qualité. La redevance est un système de facturation clair et transparent puisqu’il est directement lié au service effectivement « consommé » par l’usager.
La CCST a délégué la collecte et le traitement des déchets au SIVOM.
Chaque ménage est équipé de deux bacs.
- Un bac pour les ordures ménagères (non recyclables), bac bleu avec une relève toute les semaines,
- Un bac pour la collecte sélective, bac jaune avec une relève tous les 15 jours.
La facturation
La part fixe représente la contribution au service public de collecte des déchets : collecte en porte à porte, gestion des déchetteries fixes et mobiles, coût de fonctionnement des camions,…
La part variable est calculée en fonction de deux critères :
- le volume du bac bleu,
- le nombre de fois où il est présenté à la collecte
Depuis 2006, le bac jaune (collecte sélective) ne supporte plus redevance ni fixe, ni variable.
La participation (part variable) est supportée entièrement à partir du bac bleu.
