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Délibérations du 8 juillet 2010

  • 2010-04-00 Approbation du PV du conseil communautaire du 17 juin 2010
  • 2010-04-01 Acquisition des parcelles site des Forges n°30, 31, 32, 38, 95
  • 2010-04-02 Acquisition des parcelles site des Forges  n° 91, 98
  • 2010-04-03 Acquisition des parcelles site des Forges  n°43, 44, 54, 55, 56, 57, 107, 108
  • 2010-04-04 Acquisition des parcelles site des Forges  n° 102, 100, 005, 008
  • 2010-04-05 Cession d'un terrain à usage de voirie - site des Forges
  • 2010-04-06 Validation du protocole d'accord LISI, Selectarc, CCST
  • 2010-04-07 Accord sur les conditions de cession
  • 2010-04-08 Budget général DM n°2
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