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Délibérations du 8 juillet 2010
2010-04-00
Approbation du PV du conseil communautaire du 17 juin 2010
2010-04-01
Acquisition des parcelles site des Forges n°30, 31, 32, 38, 95
2010-04-02
Acquisition des parcelles site des Forges n° 91, 98
2010-04-03
Acquisition des parcelles site des Forges n°43, 44, 54, 55, 56, 57, 107, 108
2010-04-04
Acquisition des parcelles site des Forges n° 102, 100, 005, 008
2010-04-05
Cession d'un terrain à usage de voirie - site des Forges
2010-04-06
Validation du protocole d'accord LISI, Selectarc, CCST
2010-04-07
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2010-04-08
Budget général DM n°2
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